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POLITIQUES
- Politique de retour
- Politique des prix
- Politique de revente
- Confidentialité et sécurité
- Politique de service à la clientèle accessible
- Modalités du site Web
- Plan d'accessibilité pluriannuel
Quelle est la politique de retour de Party City Canada?
Les articles dans leur emballage d’origine non ouvert accompagnés d’un reçu et retournés dans les 90 jours suivant la date d’achat feront l’objet d’un remboursement appliqué au mode de paiement d’origine** ou d’un échange. Les articles qui sont ouverts, endommagés, ou qui ne sont pas en état d’être revendus peuvent ne pas être admissibles à un remboursement ou à un échange. Pour plus d’informations, veuillez visiter notre page Retours.
Une pièce d’identité valide pourrait être exigée.
POLITIQUE DES PRIX
Bien que nous ayons fait tout notre possible pour éviter des erreurs dans le site Web partycity.ca, il peut quand même s’y être glissé des erreurs typographiques, d’illustration ou de prix. Nous nous réservons le droit d’apporter toute correction requise en tout temps.
Tous les prix exprimés sont payables en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les frais d’expédition, la TPS, la TVP, la TVQ ou la TVH.
La circulaire électronique et partycity.ca offrent des articles offerts en réclame pour un temps limité, des offres spéciales et des articles au bas prix courant de Party City. Les prix courants affichés reflètent les prix auxquels les articles ont été vendus par Party City à la date d’émission indiquée.
Depuis le 4 février 2013, Party City a adopté l’approche d’arrondissement équitable pour les transactions au COMPTANT. Lorsque la monnaie adéquate n’est pas disponible, le montant dû, taxes incluses, sera arrondi au 5 cents près.
• Arrondissement à la baisse : si le dernier chiffre du montant est 1, 2, 6 ou 7.
• Arrondissement à la hausse : si le dernier chiffre du montant est 3, 4, 8 ou 9.
• Aucun arrondissement ne s’applique aux paiements par carte de débit, par carte de crédit ou par carte-cadeau, à moins qu’il s’agisse d’un paiement fractionné, auquel cas la règlementation sur les paiements fractionnés s’applique.
• Pour toute transaction de paiement fractionné, si la dernière méthode de paiement utilisée est en argent comptant, le montant dû sera assujetti à l’arrondissement. Si le dernier type de paiement n’est pas en argent, aucun arrondissement n’est applicable.
• Vous pouvez quand même payer le montant non arrondi en argent comptant si vous avez la monnaie exacte. Par exemple, si le montant dû après taxes est de 10,03 $ et que vous avez 3 cents, vous pouvez payer le montant non arrondi.
• Cette règlementation est aussi applicable aux devises américaines.
• L’Argent Party City sera accordé sur le montant avant l’arrondissement.
• Les remboursements en argent comptant seront aussi assujettis à l’arrondissement.
• Les achats réglés avec les cartes-cadeaux seront réglés au montant exact.
• Les travaux du centre-auto sont également assujettis à l’arrondissement, qui a lieu à la caisse. Par conséquent, il est possible que le total sur le bon de travail ne corresponde pas au montant payé à la caisse.
Quelle est la politique de revente de Party City Canada?
La Société Canadian Tire Limitée se réserve le droit d'annuler toute commande qui, à sa seule discrétion, semble être destinée à la revente. Cette mesure a pour but de s'assurer de la disponibilité des articles aux meilleurs prix au profit de nos clients.
Politique de confidentialité
NOTRE ENGAGEMENT ENVERS LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Party City fait partie de la famille d’entreprises de Canadian Tire et nous respectons la politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire, laquelle décrit les raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels. Pour obtenir tous les détails, cliquez ici pour consulter la politique en matière de protection des renseignements personnels de Canadian Tire ou cliquez ici pour consulter la charte en matière de protection des renseignements personnels qui décrit les types de renseignements personnels des clients que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour assurer qu’ils soient gérés adéquatement.
FOIRE AUX QUESTIONS
Cliquez ici pour afficher la foire aux questions concernant notre charte en matière de protection des renseignements personnels.
DEMANDES CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS – POUR NOUS JOINDRE
DEMANDES GÉNÉRALES CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pour des demandes générales concernant les renseignements personnels ou pour retirer votre nom de nos listes de communication, vous pouvez nous rejoindre par courriel, par téléphone ou par la poste. Vous pouvez également retirer votre nom de nos listes de communication en cliquant sur « Désabonnement » au bas de tout message électronique que vous avez reçu de notre part.
PAR COURRIEL : privacyoffice@cantire.com
PAR LA POSTE : a/s de La Société Canadian Tire Limitée
2180, rue Yonge
C. P. 770, succursale K
Toronto (Ontario)
M4P 2V8
Objet : Demandes concernant les renseignements personnels
Toute demande de précisions concernant les renseignements personnels que nous avons recueillis et conservés à votre sujet doit être écrite et envoyée par la poste.
POLITIQUE DE SERVICE À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLE
Fournir des produits et services aux personnes ayant un handicap
Nous allons former nos employés qui communiquent avec les clients sur la manière d’interagir avec ceux qui présentent divers handicaps.
Nous nous assurerons également que nos employés savent comment utiliser les dispositifs d’assistance mis à la disposition des clients à divers endroits.
Si, en vertu de la loi, un animal d’assistance ne peut pas accéder à certaines zones de nos établissements, nous offrirons d’autres solutions pour permettre au client d’obtenir et d’utiliser nos services ou d’en bénéficier.
Nous nous assurerons que tous les employés sont bien formés sur la manière d’interagir avec les personnes ayant un handicap et qui sont accompagnées par un animal d’assistance.
L’avis sera publié sur le site Web du magasin et placé à tous les points d’entrée des clients ainsi qu’à l’endroit de l’interruption. Cet avis sera disponible en format accessible, si nécessaire.
La formation doit être terminée au cours du processus d’orientation de l’employé.
La formation comprendra :
• Comment interagir et communiquer avec des gens ayant divers types de handicaps.
• Comment interagir avec des personnes ayant un handicap et qui utilisent un dispositif d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’un aidant.
• Comment utiliser l’équipement ou les dispositifs d’assistance disponibles dans nos établissements ou que nous fournissons autrement et qui peuvent aider les personnes ayant un handicap à bénéficier de nos produits et services.
• Quoi faire si une personne ayant un handicap a de la difficulté à accéder à nos produits et services.
• Les politiques, pratiques et procédures de Canadian Tire qui encadrent l’offre de produits et services aux personnes ayant un handicap.
Les rapports formation seront conservés et comprendront les dates où la formation a été suivie ainsi que le nombre d’employés qui l’ont reçue et leurs noms.
Les commentaires concernant la manière dont Canadian Tire fournit des produits et services aux personnes ayant un handicap peuvent être fournis en remplissant le formulaire de rétroaction, en envoyant un courriel au magasin (le formulaire et l’adresse de courriel peuvent être obtenus au comptoir du service à la clientèle) ou en s’adressant directement à un gérant en devoir. Tous les commentaires seront acheminés au directeur de magasin. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour traiter les préoccupations ou les plaintes rapidement.
Cliquer ici pour obtenir une copie du formulaire de commentaires pour le client.
Toute politique de Canadian Tire qui ne respecte pas et ne préserve pas la dignité et l’indépendance des personnes ayant un handicap sera modifiée ou supprimée.
Certaines entreprises au sein de la famille Canadian Tire peuvent avoir mis en place leur propre politique de service à la clientèle accessible pour le commerce de détail. En cas de conflit entre une politique de service à la clientèle accessible pour le commerce de détail et la politique de service à la clientèle accessible de La Société Canadian Tire Limitée, celle qui offre la meilleure accessibilité à nos clients prévaudra.
MODALITÉS DU SITE WEB
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS AVANT D'UTILISER CE SITE WEB. Pour utiliser le site partycity.ca, vous devez expressément accepter sans modification les modalités suivantes (les « modalités »). En utilisant partycity.ca, vous indiquez que vous acceptez ces modalités.La Société Canadian Tire Limitée (« Party City ») peut, à son entière discrétion et pour quelque motif que ce soit, modifier ou compléter les présentes modalités, sans devoir vous en aviser ou en aviser quiconque et sans aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque, en affichant les modalités révisées sur le site Web partycity.ca. En continuant d'utiliser le site Web partycity.ca, vous indiquez que vous acceptez ces modalités révisées. Revenez-y fréquemment pour consulter la dernière version.
Party City, partycity.ca et les autres marques de commerce et marques figuratives liées à Party City qui sont affichées dans partycity (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées ou non qui sont la propriété de Party City. Les autres marques de commerce et marques figuratives sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Les marques de commerce des Services financiers Canadian Tire et de MasterCard International Incorporated sont utilisées sous licence. Aucun élément du site canadiantire.ca ne doit être interprété comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de quelque marque de commerce que ce soit, notamment celles qui sont définies ci-dessus, sauf avec l'autorisation écrite expresse de Party City ou de toute autre partie pouvant être propriétaire des marques de commerce en question.
Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre tout document contrefait, illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou tout document qui pourrait constituer une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer une loi ou inciter à de tels actes, ou de contribuer à un tel contenu.
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À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, Party City peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément de partycity.ca
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Voici quelques exemples de contenu qui pourrait entraîner le refus d’une évaluation :
• Langage offensant, abusif ou préjudiciable
• Évaluations non pertinentes à l’article en revue
• Évaluations de plus de 100 mots
• Évaluations avec mentions du prix• Évaluations qui tentent d’obtenir des réponses des autres participants (créer un forum)
• Évaluations comprenant du contenu à propos de nos concurrents
• Mentions de renseignements personnels
• Problèmes de service à la clientèle ou de livraison et préoccupations à propos des politiques de retour ou en matière de sécurité. Si vous avez des inquiétudes concernant la sécurité d’un de nos articles, veuillez nous contacter directement. Ne signalez pas ces inquiétudes par l’entremise d’une évaluation d’article.
Service à la clientèle de la Société :
Anglais : 1 800 387-8803
Français : 1 800 565-3356.
Nous nous réservons le droit de ne pas publier votre évaluation si elle n’est pas conforme à ces directives ou aux conditions d’utilisation, ou pour toute autre raison à notre entière discrétion. Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer votre évaluation une fois soumise. Toutefois, si vous souhaitez voir votre commentaire supprimé, veuillez communiquer avec nos représentants du service à la clientèle EN : 1 800 387-8803 ou FR : 1 800 565-3356.
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Consentement – Lorsque le contenu généré par l’utilisateur est sélectionné par Party City, le contributeur est contacté par l’intermédiaire de la plateforme de médias sociaux sur laquelle le contenu généré par l’utilisateur apparaît. Party City demandera au contributeur son consentement à utiliser ce contenu généré par l’utilisateur en particulier conformément aux présentes modalités. Le contributeur devra répondre conformément aux instructions contenues dans le message pour accorder son consentement. Une réponse directe du contributeur dans le même fil de messages en utilisant la formulation spécifiée sera considérée comme un consentement valide. Si aucune réponse n’est reçue du contributeur, le contenu généré par l’utilisateur spécifié ne sera pas utilisé par Party City.
EN RÉPONDANT « J’ACCEPTE », LE CONTRIBUTEUR CONCLUT UNE ENTENTE AVEC PARTY CITY ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS, SANS RESTRICTION NI QUALIFICATION. LE CONSENTEMENT DONNÉ PAR LE CONTRIBUTEUR NE SERA VALIDE QUE POUR LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR SPÉCIFIÉ PAR PARTY CITY.
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Déclarations et garanties – En accordant la licence, le contributeur déclare et garantit ce qui suit :
• Il est âgé de 18 ans ou plus.
• Il a le droit, le pouvoir et l’autorité d’accorder les droits décrits dans les présentes modalités.
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• L’exercice par Party City de ses droits en vertu des présentes modalités ne violera pas les droits d’un tiers ou les lois, règles ou règlements applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la protection du consommateur, les lois sur la confidentialité, les droits d’auteur, les marques de commerce et les lois commerciales.
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Indemnisation, renonciation, décharge – Le contributeur accepte d’indemniser et d’exonérer Party City et les tiers ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants, représentants et mandataires respectifs à l’égard de toute réclamation, cause d’action ou demande, incluant, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables des avocats, comptables et autres professionnels, découlant de la violation par le contributeur des dispositions sur le contenu généré par l’utilisateur des présentes modalités.
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Tous les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP ou TVH).
Pour les achats de cartes-cadeaux, les prix cités sont payables en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les frais d'expédition. Veuillez vous référer à la politique de livraison de Canadian Tire pour plus de détails sur l'expédition des cartes-cadeaux.
La circul@ire et le site canadiantire.ca présentent chacun des articles offerts en réclame pour un temps limité, des achats spéciaux et des articles offerts aux bas prix de tous les jours de Canadian Tire. Les prix courants indiqués sont ceux auxquels les articles étaient vendus par Canadian Tire à la date de publication indiquée. En remplissant correctement la page Vérifiez et envoyez et en l'envoyant à Canadian Tire, vous offrez d'acheter les cartes-cadeaux indiquées dans votre commande. Votre commande n'est réputée avoir été acceptée qu'au moment où Canadian Tire vous envoie un avis de confirmation d'expédition à l'adresse électronique que vous avez indiquée. Si vous voulez changer votre commande, assurez-vous d'avoir votre numéro de commande sous la main et appelez notre Service à la clientèle au 1 866 746-7287. Veuillez ne pas nous demander un changement par courriel car en période de pointe il se peut que les courriels ne soient pas lus à temps pour nous permettre de modifier une commande avant son traitement.
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PLAN D'ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL
Dernière mise à jour : octobre 2023
Qui est Canadian Tire?
Aux fins du présent plan d’accessibilité, « Canadian Tire » signifie La Société Canadian Tire Limitée et sa famille d’entreprises comprenant les Services Canadian Tire Limitée, la Banque Canadian Tire, l’Immobilière Canadian Tire Limitée, Mark’s / L’Équipeur, FGL Sports ltée (FGL), la Division pétrolière de Canadian Tire et PartSource. Canadian Tire désigne également tout successeur ou filiale des entreprises mentionnées ci‑dessus.[1]
Contexte
La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a été adoptée en 2005, avec l’objectif de rendre l’Ontario complètement accessible aux personnes handicapées d’ici 2025. Pour l’atteinte de cet objectif, les entreprises qui fournissent des produits et services à la population de l’Ontario doivent se conformer à certaines normes d’accessibilité dans cinq domaines : (1) Service à la clientèle, (2) Information et communications, (3) Emploi, (4) Transport et (5) Conception des espaces publics.
Canadian Tire s’engage à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu’à fournir ses produits et services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. En 2012, nous avons mis en œuvre une Politique de service à la clientèle accessible assurant aux personnes handicapées les mêmes possibilités d’accès à nos produits et services et à leurs avantages, aux mêmes endroits et de la même manière que les autres clients.
Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI), qui relève de la LAPHO et comprend les quatre autres normes d’accessibilité, nous oblige à établir, à mettre en œuvre, à maintenir et à documenter un plan d’accessibilité pluriannuel décrivant notre stratégie pour la prévention et la suppression des obstacles aux personnes handicapées en vertu des exigences du RNAI.
Les normes d’accessibilité suivantes s’appliquent à Canadian Tire en vertu de la LAPHO :
1. Exigences générales
2. Information et communications
3. Emploi
4. Conception des espaces publics
Conformément au RNAI, Canadian Tire :
· établira, examinera et mettra à jour ce plan d’accessibilité;
· affichera ce plan d’accessibilité sur le site Web public de Canadian Tire à www.canadiantire.ca;
· fournira ce plan d’accessibilité, sur demande, dans un format accessible;
· réexaminera et mettra à jour ce plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.
But
Le but de ce plan d’accessibilité consiste à tracer les grandes lignes de la stratégie de Canadian Tire visant à prévenir et à supprimer les obstacles qui nous empêchent de répondre aux exigences courantes et futures établies en vertu du RNAI.
Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées
Exigences générales
Formation
Notre engagement :
Notre engagement consiste à mettre en œuvre un processus assurant que tous les employés, bénévoles, entrepreneurs tiers qui fournissent des produits, des services et des installations au nom de Canadian Tire, et les personnes qui participent à l’élaboration et à l’approbation des politiques de Canadian Tire se voient fournir une formation appropriée sur les exigences du RNAI et sur le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui a trait aux personnes handicapées, et reçoivent cette formation dans les plus brefs délais possibles.
Action prévue :
En plus de la formation offerte à nos employés dans le cadre de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, nous fournirons aussi à nos employés, aux bénévoles et aux personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’entreprise et autres membres du personnel qui fournissent des produits, des services ou des installations au nom de Canadian Tire une formation sur les exigences du Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées et sur le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées. Cette formation sera fournie de la manière la plus appropriée aux tâches de chaque personne.
La formation complète est fournie à nos employés, aux bénévoles, aux personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’entreprise et aux autres membres du personnel depuis le 1er janvier 2015. Pour atteindre cet objectif :
· nous mettons au point un contenu de formation approprié;
· nous fournissons une formation complète aux employés, aux bénévoles et aux autres qui devront participer;
· nous tenons un dossier de la formation fournie contenant les dates de formation et le nombre de personnes qui l’ont reçue;
· nous veillons à ce que la formation comprenne de façon continue tout changement apporté aux politiques établies.
Kiosques libre-service
Notre engagement :
Notre engagement consiste à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi qu’à fournir des produits et services en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.
Actions :
Chaque fois que nous aurons à concevoir, à fournir ou à acquérir des kiosques libre-service à compter du 1er janvier 2014, nous en assurerons l’accessibilité pour les personnes handicapées. Nous veillerons à ce que tous les employés concernés par l’obtention ou l’acquisition soient au courant de la nécessité de prendre en considération les caractéristiques d’accessibilité au moment de choisir un kiosque libre-service approprié.
Normes d’information et de communications
Notre engagement :
Notre engagement consiste à ce que l’information et les communications de l’entreprise soient accessibles aux personnes handicapées. Nous ajouterons de nouvelles exigences d’accessibilité à la norme d’information et de communications afin d’assurer que nos systèmes et plateformes d’information et de communications soient accessibles et fournis dans des formats accessibles selon les besoins des personnes handicapées.
Actions :
1. Procédures d’urgence, plans d’accessibilité ou information sur la sécurité publique
Depuis le 1er janvier 2012, l’information sur la sécurité publique préparée par Canadian Tire est mise à la disposition du public dans un format accessible ou au moyen de supports de communication appropriés, sur demande et dans les plus brefs délais possibles.
2. Sites et contenu Web accessibles
Pour assurer que tous nos sites Web et tout le contenu publié sur ces sites depuis le 1er janvier 2012 sont accessibles, nous améliorons en continu nos actifs numériques afin qu’ils soient conformes aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA.
3. Commentaires
Les commentaires concernant la manière dont Canadian Tire fournit des produits et services aux personnes ayant un handicap peuvent être fournis en remplissant le formulaire de rétroaction, en envoyant un courriel au magasin (le formulaire et l’adresse de courriel peuvent être obtenus au comptoir du service à la clientèle) ou en s’adressant directement à un gérant en devoir.
4. Formats accessibles et supports de communication
Pour répondre à une demande de format accessible ou de supports de communication :
· nous en discuterons avec la personne qui a fait la demande afin de déterminer le format ou le type de support convenant à ses besoins d’accessibilité;
· nous fournirons l’information demandée le plus rapidement possible;
· s’il y a un coût, l’information sera fournie au coût normal.
Normes d’emploi
Notre engagement :
Notre engagement consiste à utiliser des pratiques d’emploi équitables et accessibles susceptibles d’attirer et de retenir les personnes handicapées. Cela implique d’assurer l’accessibilité à tous les stades du cycle d’emploi.
Actions :
Les mesures suivantes sont en vigueur depuis le 1er janvier 2012 :
1. Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
Dans les situations où nous savons qu’une adaptation est nécessaire pour un employé handicapé, des renseignements personnalisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail sont fournis à l’employé dès que possible si de tels renseignements sont requis compte tenu de la nature du handicap de l’employé. Les interventions d’urgence personnalisées prévues sont les suivantes :
· Communication avec le directeur et le personnel de sécurité responsables de l’employé, moyennant le consentement de l’employé et selon ses besoins;
· Examen et évaluation continus et périodiques du maintien de l’accessibilité.
2. Mesures générales de recrutement
Nous aviserons les employés et le public de la disponibilité d’adaptation pour les postulants handicapés dans le processus de recrutement, notamment :
· Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;
· Mention de la disponibilité d’adaptation pour les personnes handicapées dans les offres d’emploi.
3. Recrutement, évaluation et sélection
Lorsque les postulants seront invités individuellement à participer au processus d’évaluation ou de sélection, nous les aviserons que des adaptations sont disponibles sur demande pour le matériel et les procédures à utiliser au cours du processus d’évaluation ou de sélection :
· Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;
· Si un postulant sélectionné demande une adaptation, discutez-en avec lui et fournissez-lui l’adaptation désirée en tenant compte de ses besoins d’accessibilité.
4. Avis aux postulants choisis
Dans le processus d’offre d’emploi, nous informerons les postulants choisis de nos politiques sur l’adaptation pour les employés handicapés, notamment :
· Examen et, au besoin, modification des politiques et des procédures de recrutement existantes;
· Insertion aux lettres d’offre d’emploi de l’avis concernant la politique sur l’adaptation de Canadian Tire pour les employés handicapés.
5. Mention des processus de soutien aux employés
Nous informerons tous les employés de nos politiques de soutien aux employés handicapés, par exemple l’offre d’adaptation selon le handicap et les besoins d’accessibilité de l’employé. Ces politiques sont notamment les suivantes :
· Informer les employés actuels et nouveaux des politiques de soutien aux employés handicapés de Canadian Tire;
· Fournir le plus rapidement possible les informations de cette section au nouvel employé;
· Informer les employés des changements aux politiques existantes sur l’adaptation au travail en ce qui a trait aux handicaps.
6. Formats accessibles et supports de communication pour les employés
Sur demande d’un employé handicapé, nous lui fournirons les formats accessibles et les supports de communication suivants :
· Renseignements nécessaires pour effectuer son travail;
· Renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail.
Pour respecter cet engagement, nous en discuterons avec l’employé afin de déterminer quel format accessible ou support de communication sera approprié.
7. Plans d’adaptation individualisés et documentés et processus de retour au travail
Nos processus existants comprennent une marche à suivre d’adaptation pour les employés handicapés et pour leur retour au travail après une absence associée à leur handicap.
Nous examinerons les processus existants et vérifierons s’ils comprennent une méthode pour la mise au point de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés, si de tels plans sont nécessaires.
Nous nous assurerons que le processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés comprenne les éléments suivants conformément aux dispositions du RNAI :
· La manière dont l’employé qui demande l’adaptation peut participer à l’élaboration du plan;
· La méthode utilisée pour évaluer l’employé sur une base individuelle;
· Notre processus pour demander une évaluation par une ressource médicale ou autre expertise extérieure, aux frais de Canadian Tire, pour nous aider à déterminer si une adaptation est possible et comment nous devrions procéder;
· Les mesures à prendre pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l’employé;
· La fréquence des révisions et des mises à jour des plans d’adaptation individualisés, et la façon de procéder;
· Si une adaptation individualisée est refusée, la façon dont les motifs du refus seront communiqués à l’employé;
· Les moyens utilisés pour fournir un plan d’adaptation individualisé dans un format qui tienne compte des besoins d’accessibilité de l’employé compte tenu de son handicap;
· Si des plans d’adaptation individualisés sont établis, s’assurer qu’ils comprennent les éléments suivants :
§ Renseignements personnalisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail;
§ Tout renseignement sur les formats accessibles et les supports de communication qui ont été fournis ou organisés, de manière à procurer à l’employé :
· les renseignements nécessaires pour effectuer son travail;
· les renseignements généralement accessibles aux employés sur le lieu de travail;
· toute autre adaptation qui doit être fournie à l’employé.
8. Gestion du rendement, perfectionnement et réaffectation
Nous tiendrons compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individualisés :
· en utilisant notre processus de gestion du rendement en ce qui a trait aux employés handicapés;
· en offrant le perfectionnement et l’avancement à nos employés handicapés;
· en réaffectant nos employés handicapés.
Pour remplir ces obligations, nous examinerons, évaluerons et, au besoin, modifierons les politiques, procédures et pratiques existantes de manière à assurer la conformité au RNIA.
Conception des espaces publics
Notre engagement:
En construisant des espaces publics ou en apportant des modifications majeures à des espaces publics existants, nous nous conformerons aux normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics.
Actions:
Canadian Tire a mis en place des procédures pour prévenir les interruptions de service dans les parties accessibles de ses espaces publics. En cas d’interruption de service, nous communiquons la cause et la durée estimée de l’interruption, ainsi qu’une description des autres installations et services offerts.
Nous avons des processus et des procédures pour entretenir nos espaces publics. Afin de respecter notre obligation, nous examinons ces processus et procédures et nous apportons des mises à jour au besoin pour nous conformer au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées.
Renseignements additionnels
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan d’accessibilité, ou pour obtenir un exemplaire du présent plan en format accessible, veuillez communiquer avec Canadian Tire par l’un des moyens suivants :
Par téléphone : Anglais : 1 800 387-8803
Français : 1 800 565-3356
Par courriel : customerservice@cantire.com
Par la poste : Veuillez envoyer vos commentaires et questions à l’adresse postale suivante :
C.P. 2000, succursale Main,
Welland (Ontario) L3B 5S3
[1] Les magasins Canadian Tire ainsi que certains magasins Mark’s / L’Équipeur et de FGL appartiennent à des marchands indépendants ou franchisés et sont exploités par eux. Les postes d’essence Canadian Tire sont exploités sous licence par des détaillants indépendants. En tant qu’entrepreneurs indépendants, ces marchands, franchisés et détaillants sont tenus par les lois applicables d’adopter leur propre plan d’accessibilité, lequel doit être conforme au présent plan.
Par courriel :
Par téléphone :
Service à la clientèle :
MasterCard Options :
Récompenses Triangle :
Par la poste :
C.P. 2000, Succursale Main
Welland, ON L3B 5S3
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PARTY CITY® et le logo du triangle CANADIAN TIRE sont des marques déposées de la Société Canadian Tire Limitée.
Gratuit dans la plupart des magasins. Certains magasins peuvent exiger un montant minimum minimal pour commander (avant taxes). Les commandes qui n'atteignent pas ce montant seront assujetties à un petit montant. Les commandes sont généralement prêtes dans les 24 heures. Attendez le courriel « Prêt pour le ramassage » avant de venir au magasin.
** Frais de livraison de 9,99 $ + taxes. Sélectionnez votre magasin et entrez le code postal sur la page de l’article pendant que vous magasinez pour déterminer si une livraison le jour même est disponible. Les articles doivent répondre à certaines dimensions de volume et de poids et la distance du magasin doit être inférieure à 10 km. Pour connaître toutes les modalités, visitez https://www.canadiantire.ca/fr/service-a-la-clientele/commande-en-ligne.html
* L’offre de financement « Aucuns frais, aucun intérêt » pendant 24 mois (à moins d’indication contraire) n'est accordée que sur demande sous réserve d’une approbation de crédit préalable pour des achats de 150 $ (à moins d’indication contraire) ou plus (à l’exception des cartes-cadeaux) réglés avec votre cartes MastercardMD TriangleMD, chez Canadian Tire, Sport Chek, Mark’s, L’Équipeur, Atmosphere, Pro Hockey Life, Party City, Sports Rousseau, Hockey Experts, L’Entrepôt du Hockey et dans les magasins Sports Experts participants. Aucun intérêt ne court pendant la période du programme. Si nous ne recevons pas le montant intégral du paiement minimum dû indiqué sur un relevé dans les 59 jours qui suivent la date de ce relevé ou s’il se produit une situation de manquement (autre que celle de ne pas avoir effectué un paiement) en vertu de votre contrat du titulaire de carte, tous les programmes de modalités spéciales de paiement prendront fin et i) l’intérêt sur le solde impayé de chacun des programmes vous sera facturé au taux annuel courant applicable à compter du jour qui suit la date de votre prochain relevé, et ii) le solde impayé de chaque programme sera ajouté au solde dû pour ce relevé. Les programmes de modalités spéciales de paiement ne comportent aucuns frais. Chaque mois pendant la période d’un programme de paiements égaux, vous devez payer intégralement, avant la date d’échéance, le montant du versement mensuel dû en vertu de ce programme de paiements égaux. Tout montant non reçu avant la date d’échéance ne fera plus partie du programme de paiements égaux, et l’intérêt vous sera facturé sur ce montant à compter du jour qui suit la date de votre prochain relevé au taux annuel courant applicable. L’offre peut être modifiée sans préavis.
Renseignements supplémentaires à l’intention des résidents du Québec seulement : Le taux annuel courant applicable aux personnes demandant la cartes Mastercard Triangle ou World Elite Mastercard Triangle , est de 21,99 % pour les transactions au comptant et les frais afférents et de 21,99 % pour tous les autres types de débit. Certaines personnes peuvent se voir accorder un taux annuel courant supérieur ou inférieur, selon les résultats de leur évaluation de crédit. Le paiement minimum est la somme (a) du plus élevé des montants suivants, à savoir : (i) les intérêts et les frais figurant sur votre relevé plus 10 $, ou (ii) 5 % du nouveau solde, à l’exclusion des montants dus aux termes de programmes de modalités spéciales de paiement; plus (b) tout montant qui excède votre limite de crédit, plus (c) tout montant en souffrance qui n’est pas inclus dans le montant (b) ci-dessus; plus (d) le montant de tous les versements échelonnés en vertu de programmes de paiements égaux alors dus. Un solde inférieur à 10 $ doit être réglé intégralement. Pour les comptes ouverts avant le 13 juin 2019, le taux de 5 % débutera à 2 % et augmentera de 0,5 % le 1er août de chaque année pour atteindre 5 %. Pour les résidents du Québec, le délai de grâce entre la date du relevé et la date d’échéance du paiement est de 26 jours. La période de facturation couverte par chaque relevé peut aller de 28 à 33 jours. Les cartes Mastercard Triangle et World Elite Mastercard Triangle ne comportent pas de frais annuels. Exemples de coûts d’emprunt (arrondis au sou le plus proche) en supposant que tous les débits portent intérêt au taux annuel courant de 21,99 %, que le mois comporte 30 jours, qu’aucun achat ne fait l’objet d’un programme de modalités spéciales de paiement et qu’aucuns autres frais, paiements additionnels ou changements ne s’appliquent :
Si votre solde moyen est de: | Le total des frais de crédit mensuels sera de |
|---|---|
100 $ | 1,81 $ |
500 $ | 9,04 $ |
1000 $ | 18,07 $ |
2000 $ | 36,15 $ |
◊Sur nos prix d’origine. Les prix, la sélection et la disponibilité des articles en liquidation sont déterminés par chaque magasin. Applicable sur certains modèles et tailles. Les articles en liquidation peuvent être des modèles de présentation ou ne pas correspondre exactement à l'illustration. Les quantités peuvent être limitées et varier d'un magasin à l'autre. Bons de rabais différé non offerts. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités. Magasinez tôt pour profiter de la meilleure sélection. Veuillez communiquer avec votre magasin afin d’obtenir plus de renseignements.
± le prix « était » représente le plus récent prix courant national de cet article