POLITIQUES

Consentement – Lorsque le contenu généré par l’utilisateur est sélectionné par Party City, le contributeur est contacté par l’intermédiaire de la plateforme de médias sociaux sur laquelle le contenu généré par l’utilisateur apparaît. Party City demandera au contributeur son consentement à utiliser ce contenu généré par l’utilisateur en particulier conformément aux présentes modalités. Le contributeur devra répondre conformément aux instructions contenues dans le message pour accorder son consentement. Une réponse directe du contributeur dans le même fil de messages en utilisant la formulation spécifiée sera considérée comme un consentement valide. Si aucune réponse n’est reçue du contributeur, le contenu généré par l’utilisateur spécifié ne sera pas utilisé par Party City.

EN RÉPONDANT « J’ACCEPTE », LE CONTRIBUTEUR CONCLUT UNE ENTENTE AVEC PARTY CITY ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS, SANS RESTRICTION NI QUALIFICATION. LE CONSENTEMENT DONNÉ PAR LE CONTRIBUTEUR NE SERA VALIDE QUE POUR LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR SPÉCIFIÉ PAR PARTY CITY.

Licence – En donnant son consentement, le contributeur accorde par les présentes à Party City, le droit et la licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable, cessible, à l’échelle mondiale et libre de droits de distribution, de reproduction, d’utilisation, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de transmission, de divulgation et d’affichage public du contenu généré par l’utilisateur et le nom, la voix, l’image, et le portrait du contributeur tels qu’ils apparaissent dans le contenu généré par l’utilisateur ou en relation avec celui-ci, ainsi que d’intégration de ce contenu généré par l’utilisateur dans d’autres œuvres dans n’importe quel format ou support maintenant connu ou développé ultérieurement à des fins commerciales ou non commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, le marketing et la promotion de Party City et de ses produits et services.

Nonobstant ce qui précède, Party City n’aura aucune obligation d’utiliser les droits accordés par le contributeur. L’utilisation par Party City du contenu généré par l’utilisateur ou du nom ou de l’image du contributeur ne signifie aucune approbation du contributeur ou affiliation avec celui-ci.

Le contributeur reconnaît qu’il n’a pas droit à une rémunération pour l’utilisation par Party City du contenu généré par l’utilisateur.

Déclarations et garanties – En accordant la licence, le contributeur déclare et garantit ce qui suit :

•               Il est âgé de 18 ans ou plus.

•               Il a le droit, le pouvoir et l’autorité d’accorder les droits décrits dans les présentes modalités.

•               Le contenu généré par l’utilisateur a été créé par le contributeur ou le contributeur détient ou contrôle tous les droits sur ce contenu généré par l’utilisateur, de sorte que le contributeur dispose de l’ensemble des licences, des droits, des consentements et des autorisations nécessaires pour publier le contenu généré par l’utilisateur et pour accorder les droits décrits aux présentes, y compris l’autorisation de toutes les personnes apparaissant dans le contenu généré par l’utilisateur créé et publié par le contributeur.

•               L’exercice par Party City de ses droits en vertu des présentes modalités ne violera pas les droits d’un tiers ou les lois, règles ou règlements applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la protection du consommateur, les lois sur la confidentialité, les droits d’auteur, les marques de commerce et les lois commerciales.

•               Le contenu généré par l’utilisateur ne contient aucun ver, virus ou autre code jugé nocif pour Party City ou ses utilisateurs.

•               Le contenu généré par l’utilisateur n’est pas diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux, offensant ou autrement illégal.

Indemnisation, renonciation, décharge – Le contributeur accepte d’indemniser et d’exonérer Party City et les tiers ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants, représentants et mandataires respectifs à l’égard de toute réclamation, cause d’action ou demande, incluant, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables des avocats, comptables et autres professionnels, découlant de la violation par le contributeur des dispositions sur le contenu généré par l’utilisateur des présentes modalités.

Le contributeur renonce par les présentes à toutes les réclamations auxquelles il peut avoir droit pour quelque raison que ce soit et libère, décharge et dégage à jamais Party City et les tiers de toute action, cause d’action, poursuite, dette, créances, sommes d’argent, frais, réclamations et demandes de quelque nature que ce soit, en droit ou en équité, que Party City ou les tiers peuvent, pourraient ou devraient avoir, en raison de l’utilisation par Party City du contenu généré par l’utilisateur.

Le contributeur renonce irrévocablement et inconditionnellement (et accepte de ne pas faire appliquer) à tous les droits sur le contenu généré par l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, les droits moraux ou les droits équivalents que le contributeur peut autrement avoir en vertu de toute loi actuelle ou future dans n’importe quelle partie du monde. Sur demande, le contributeur signera tout document de cette manière et à l’endroit requis pour protéger, perfectionner ou faire respecter les droits que le contributeur a accordés à Party City en vertu des présentes modalités.